CGV
Conditions Générales de Vente et de Livraison Cire & Jolie
La société Cire et Jolie est une marque de la SAS Cire & Jolie sise 5 rue de Frankenthal 92700 Colombes – FRANCE.
SAS au capital de 10.000 € – SIRET 841 535 784 00018 – RCS 841 535 784 NANTERRE
TVA IC FR04841535784 – APE 4775Z
- Généralités – Validité des conditions Tous nos contrats sont soumis aux présentes conditions générales de vente (CGV). Elles s’appliquent également à toute future relation d’affaires sans être explicitement mentionnée.
Les conditions du client, contraires ou divergentes des nôtres, ne sont pas reconnues sauf dans les cas où elles ont été acceptées par La SAS Cire & Jolie avant conclusion du contrat. Elles seront alors valables uniquement pour le contrat pour lequel elles ont été conclues. Nos CGV s’appliquent aussi dans l’hypothèse où nous avons livré le client sans réserve mais ayant eu connaissance de ses conditions contraires ou divergentes.
- Offre et conclusion du contrat Une offre de contrat est faite par le client au moment où celui-ci envoie une commande. Le contrat devient définitif quand le client reçoit un e-mail de confirmation de la commande par Cire & Jolie.
Si le client indique une adresse de livraison différente, le contrat est néanmoins confirmé. Dans le cas où le client agirait en vertu d’un mandat émis par un tiers, le contrat est conclu exclusivement avec ce tiers sous condition de présentation du pouvoir et sous condition de confirmation expresse du contrat par La SAS Cire & Jolie. Dans tout autre cas, l’adresse de livraison différente et sans importance pour la réalisation du contrat.
La SAS Cire & Jolie se réserve le droit de refuser toute commande sans devoir donner de motifs et de résilier de manière exceptionnelle et sans préavis tout contrat déjà conclu dans l’hypothèse où les données imprimées transmises révèlent un contenu pornographique, raciste ou politiquement extrémiste ou qui transgresse la réglementation française. Cire & Jolie se réserve le droit de refuser toutes commandes concluent si le prix de la marchandise se trouve être en dessous de la valeur du marché ou si le sous-traitant a augmenté ses tarifs ou encore suite à une erreur de prix afficher sur le site..
III. Prix et Facturation Les seuls prix valables sur notre site sont les prix en Euros. Tous les prix indiqués dans une autre devise sont donnés uniquement à titre indicatif. Ils sont exigibles en amont de la réalisation, au plus tard lors de la validation de la commande. Nos formules web ont toutes une tacite reconduction pour une période de 1 an faute d’avoir fait valoir la non reconduction dans un préavis d’un mois avant la date de fin d’hébergement web.
Les prix indiqués comprennent l’emballage, le transport, l’affranchissement et la taxe sur la valeur ajoutée, sauf indication contraire dans la confirmation de commande.
Les prix indiqués s’appliquent sous la réserve expresse que le client ne modifie pas ultérieurement le délai de livraison stipulé dans l’offre initiale.
Les frais occasionnés par les modifications ultérieures à la demande du client feront l’objet d’une facturation spéciale. Toute modification de commandes entrainera un minimum de 9 euros HT facturés en supplément.
Les frais d’expédition comprennent une expédition unique à l’adresse de livraison indiquée par le client. Il en est de même pour les frais occasionnés par le refus de la banque d’effectuer les paiements.
Les frais d’expédition comprennent une expédition unique pour une livraison sur le territoire de la France Métropolitaine hors Corse, ile de Ré et ile d’Oléron. Pour les autres Pays, une tarification spécifique sera appliquée en fonction des pays à livrer.
La SAS La Cire & Jolie envoie uniquement des factures avec signature électronique qualifiée. Ces factures donnent droit sans restriction à la déduction de la taxe en amont. Le client déclare son consentement à cette forme de transmission des factures lors de l’envoi de son offre. La facture ne constitue pas une condition d’échéance des sommes dues par le client.
Le taux des pénalités de retard, calculé sur le montant TTC de la facture impayée, est le taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente (taux « Refi »), majoré de 10 points de pourcentage.
Les pénalités de retard sont exigibles dès que la date de règlement figurant sur la facture est dépassée, sans qu’un rappel soit nécessaire (article L 441-6 du Code de commerce).
Une indemnité forfaitaire de 40 € est due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement quel que soit le délai applicable à la transaction (délai supplétif prévu à l’article L. 441-6 I alinéa 8, délai convenu prévu à l’article L. 441-6 I alinéa 9, délai règlementé prévu à l’article L. 441-6 I alinéa 11, délais prévus aux 1° à 4° de l’article L. 443).
- Partenariat et statut du client Le client peut bénéficier de prix spécifiques en obtenant un statut particulier comme par exemple le statut « Revendeur » sur le site.
La société SAS Cire & Jolie se réserve le droit de refuser toute demande de statut sans avoir à donner aucune justification au client.
La société SAS Cire & Jolie se réserve le droit de changer de statut un client à tout moment sans préavis et sans avoir à en avertir le client ni à donner aucune justification au client.
Si un devis ou une commande a été validé sans les avantages tarifaires lié à un statut, ces avantages seront définitivement perdus sur le devis ou la commande déjà validé.
A tout moment la société SAS Cire & Jolie peut refuser les avantages liés à un statut qui pourrait être indiqué sur notre site sans obligation de notre part de se justifier.
La société Cire & Jolie se réserve le droit de refuser toute demande de partenariat sans avoir à donner aucune justification au client.
La société Cire & Jolie se réserve le droit d’annuler ou de modifier tout ou partie des partenariats à tout moment sans préavis et sans avoir à en avertir le client ni à donner aucune justification au client.
Tout changement de statut d’un client peut entrainer l’annulation de tout ou partie des partenariats.
Dans le cas où un client ne respecterait pas les conditions du partenariat tel que défini dans l’espace client du client, la SAS Cire & Jolie se réserve le droit de demander le remboursement des remises accordées au client.
- Délai de livraison et de prestation Le délai de livraison est considéré comme ayant été respecté si la marchandise a quitté le dépôt avant la fin du délai ou si la disponibilité de la marchandise a été signalée. Le respect du délai de livraison est sujet à la réception sans défaut et en temps voulu de la marchandise chez Cire & Jolie. Nous devons être contactés sous 72h après date d’envoi du colis si la livraison n’a pas eu lieu.
Les délais et les frais de livraison s’appliquent seulement aux livraisons sur le territoire de la France Métropolitaine hors Corse. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement. Un délai ferme doit être expressément convenu avec la SAS Cire & Jolie et indiqué par elle. Le délai de livraison indiqué correspond au délai de livraison prévu (départ entrepôt).
Le délai de livraison commence à courir à partir de l’expédition de la confirmation de la commande du jour ouvrable auquel toutes données concernant la production ont été réceptionnées par la SAS Cire & Jolie, la confirmation de la commande est communiquée par email. Le délai de livraison est indiqué en jours ouvrables. Les jours ouvrables sont lundi à vendredi, excepté les jours fériés.
Le délai de livraison est considéré comme ayant été respecté si la marchandise a quitté le dépôt avant la fin du délai ou si la disponibilité de la marchandise a été signalée. Le respect du délai de livraison est sujet à la réception sans défaut et en temps voulu de la marchandise chez La SAS Cire & Jolie.
Si La SAS Cire & Jolie n’est pas en mesure de respecter le délai de livraison convenu, la SAS Cire & Jolie devra expédier la marchandise avant un délai de 30 jours ouvrés maximum après le premier délai prevu, ou alors la SAS Cire & Jolie peut notifier par écrit une prolongation du terme convenable. Après expiration dudit délai, le client aura le droit de résilier le contrat.
La SAS Cire & Jolie ne peut être tenue responsable pour tout retard de livraison et/ou pour toute impossibilité de réalisation de prestations due à des problèmes de fichiers inexploitables. En cas de fichiers inexploitables, le client sera tenu informé en détail sur les problèmes liés à ces fichiers et il lui sera proposé des solutions pour y remédier.
Dans le but de satisfaire au mieux le client, la SAS Cire & Jolie peut être amenée à proposer au client des solutions payantes pour rendre un fichier exploitable, le client sera informé du montant devisé par email, le tarif est calculé sur un coût horaire de 50€ hors taxe par heure. Si le client veut bénéficier de ce service, il devra alors nous en informer, un devis lui sera alors généré, et le client devra impérativement valider ce devis en ligne pour le transformer en commande. Le client, en acceptant le devis accepte aussi les conditions générales de vente. Ce service est optionnel et mis à disposition du client dans l’intérêt de rendre ses fichiers exploitables.
Le client est informé que nos tarifs proposés en ligne sont valables seulement avec des fichiers exploitables fournis. En cas d’annulation de commande, si des fichiers ont déjà été vérifiés, la SAS Cire & Jolie a déjà exécuté une partie de sa prestation, le temps alors passé à vérifier les fichiers restera du par le client, le montant sera calculé en fonction du temps passé à la vérification des fichiers (45€ hors taxe /heure) et du nombre de fichiers vérifiés.
Les frais d’annulation seront d’un montant minimum de 45€ ht.
La SAS Cire & Jolie n’est pas tenue responsable pour tout retard de livraison ou impossibilité de réalisation de prestation dus à des événements extérieurs (notamment grèves, fermeture, ordres administratifs ou autres empêchements imprévisibles) et même dans l’hypothèse où ces événements surviennent chez les fournisseurs ou chez leurs sous-traitants, à la condition que La SAS Cire & Jolie rapporte la preuve que ces empêchements ont une influence considérable sur la finalisation ou la livraison de la marchandise.
La SAS Cire & Jolie aura alors le droit, soit de différer la livraison ou la prestation aussi longtemps que perdure l’empêchement plus une période convenable de reprise du cours des affaires, soit de résilier le contrat entier ou en partie. Si les circonstances énoncées ci-dessus rendent impossible l’exécution de la prestation, la SAS Cire & Jolie est libérée de son obligation. La SAS Cire & Jolie est tenu de prévenir le client des empêchements dans un délai de 48h.
La SAS Cire & Jolie décline toute responsabilité sur les marchandises qui mêmes envoyées franco voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. La non observation des délais de livraison ou un problème rencontré avec le transporteur ne peut en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité concernant notre fabrication. La livraison en Express du lundi au vendredi (sauf jour férié) ne peut être garantie.
- Transfert des risques Lorsque le client est un commerçant au sens de l’article L.121-1 du Code de Commerce, les risques et périls en raison d’une perte ou détérioration aléatoire sont transférés au client avec la remise physique de la marchandise faisant l’objet du contrat à la personne chargée de l’expédition, mais au plus tard au moment du départ du dépôt pour acheminement vers le client, peu importe à qui incombent les charges du transport et aussi dans le cas où le transport serait effectué par un salarié de SAS Cire & Jolie . Si l’envoi de la marchandise prête à l’expédition ou sa réception chez le client sont retardés pour des raisons qui ne relèvent pas de la responsabilité de SAS Cire & Jolie, les risques sont transférés au client selon l’article L. 121-1 du Code de Commerce au moment de la réception de l’avis d’expédition par le client.
Si le client est un consommateur, les risques de perte ou de détériorations aléatoires sont transférés au client avec la remise physique de la marchandise au client. Ceci est valable même si le client tarde à accepter la marchandise.
Sur demande du client et à ses frais, SAS Cire & Jolie peut assurer l’expédition contre les dommages couverts par les assurances.
VII. Réclamations Des défauts évidents affectant la marchandise livrée doivent être signalés à SAS Cire & Jolie sous 5 jours ouvrés suivant la réception. La date de l’expédition de l’acte de dénonciation fait foi. Aucune réclamation ne pourra être acceptée après ce délai. Également, il est impératif de nous retourner dans ce délais par voie postale la commande faisant l’objet de la réclamation au frais du client. Selon la cause de la réclamation, la SAS Cire & Jolie pourra faire un échange standard des produits ayant engendré la réclamation à condition que ceux ci n’aient pas été ouverts. Le fait de renvoyer l’intégralité de la commande à la SAS Cire & Jolie pour attester une réclamation n’engage en rien un remboursement.
VIII. Garantie Si la marchandise livrée est défectueuse ou si des caractéristiques assurés lui font défaut, la SAS Cire & Jolie est tenue, sous l’exclusion d’autres droits de garantie du client, selon le choix de La SAS Cire & Jolie : (i) de remplacer ou (ii) de réparer la marchandise. Si La SAS Cire & Jolie laisse expirer le délai supplémentaire consenti par le client pour la réparation sans avoir procédé au remplacement ou à la réparation du défaut ou si la réparation reste sans succès, le client peut demander le remboursement du prix moyennant restitution de la chose (action rédhibitoire) ou demander une diminution du prix (action estimatoire), sous l’exclusion de toute autre demande. La SAS Cire & Jolie est responsable pour ses livraisons de remplacement et ses travaux de réparation de la même façon que pour la livraison de la marchandise d’origine.
Si seulement une partie de la livraison comporte des défauts, le client ne pourra pas remettre en cause toute la livraison.
La commande doit être contrôlée avec le transporteur si le carton est endommagé, vous devez obligatoirement émettre une réserve sur le bordereau du transporteur, afin d’ouvrir une réclamation chez le transporteur. Cette réclamation permet de dédommager sous forme d’avoir (faciles crédit).
- Responsabilité La SAS Cire & Jolie n’est tenue à la réparation que pour des dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une faute lourde. Sa responsabilité est exclue pour des dommages qui ne concernent pas l’objet de livraison lui-même ; elle est notamment exclue en ce qui concerne tout gain manqué ou d’autres dommages patrimoniaux du client.
La clause de limitation de responsabilité figurant ci-dessus ne n’applique pas aux dommages résultant d’atteintes à la vie, au corps ou à la santé qui sont causés par une violation intentionnelle ou par négligence des obligations de la part de La SAS Cire & Jolie, de ses représentants ou préposés.
Dans la mesure où la responsabilité de La SAS Cire & Jolie est exclue, cette exonération s’applique également aux salariés, employées, collaborateurs, agents commerciaux et préposés.
- Clause de réserve de propriété Si le client est un consommateur, La SAS Cire & Jolie se réserve le droit de propriété concernant les marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix correspondant, convenu dans le contrat.
Si le client est un commerçant, La SAS Cire & Jolie se réserve le droit de propriété jusqu’au règlement complet de l’ensemble des factures. Le client a le droit de revendre la marchandise.
En cas d’une violation contractuelle et notamment en cas de retard de paiement La SAS Cire & Jolie a le droit de reprendre la marchandise et le client est obligé de la restituer. La reprise de la marchandise n’est pas considérée comme une rétractation du contrat, à moins que La SAS Cire & Jolie l’ait expressément déclaré.
- Echéance, Compensation, Droit de rétention Sauf indication contraire figurant dans l’acceptation de la commande, le prix total est payable dès la conclusion du contrat (à réception de l’avis d’acceptation de la commande).
Les frais inhérents aux transactions financières sont à la charge du client.
Le client ne peut pas faire valoir la compensation qu’avec une créance exigible et non-contestée. Le client peut exercer son droit de rétention dans la mesure où la prétention qu’il fait valoir résulte de la même relation contractuelle.
XII. Loi applicable, Compétence, Nullité partielle Les présentes conditions générales de vente ainsi que l’ensemble des relations juridiques entre le vendeur et l’acheteur sont régies par la loi française.
Dans la mesure, où les parties au contrat sont des commerçants, des personnes morales de droit public ou des établissements publics, les tribunaux du lieu du siège de la société La SAS Cire & Jolie sont compétents pour tout litige concernant les relations contractuelles. La SAS Cire & Jolie se réserve toutefois le droit d’assigner le commettant devant tout autre tribunal compétent au regard des règles de procédure civile française.
La nullité d’une clause des présentes conditions générales ou une réglementation dans le cadre d’un autre accord, n’entache pas la validité de l’ensemble des présentes conditions générales.
XIII. Communication email La SAS Cire & Jolie communique majoritairement par email pour des raisons de rapidité de communication, La SAS Cire & Jolie n’est pas responsable en cas de non lecture par le client de ses emails, en cas d’email filtré par le compte mail du client ou les fournisseurs d’accès Internet, ou tout autre filtre, ou encore plus généralement tout autre problème lié à l’acheminement d’un email. La SAS Cire & Jolie n’est pas
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